La réforme territoriale : modernisation ou complexification de l'organisation territoriale
Les intervenants du Grand débat de Cap'Com ont appelé à une mobilisation des communicants publics pour lancer un débat sur la Réforme territoriale dont les conséquences restent encore largement inconnues par les citoyens.
La complexité de cette réforme constitue un vrai défi pour les communicants qui doivent tenir compte du fait que le débat institutionnel n'est, au final, pas la priorité des français aujourd'hui. Mais c'est une occasion pour les collectivités de faire valoir leurs rôles, de faire reconnaître l'efficacité de leur gestion, de rappeler les acquis du mouvement de décentralisation engagé depuis les années 80.
Tout au long de ce débat, élus et experts ont rappelé les enjeux économiques et sociaux du bouleversement territorial qui s'annonce et les enjeux civiques de transformation de la représentation locale envisagée.
Ils ont notamment souligné certains risques que représente la réforme :
- la suppression de la clause de compétence générale : les élus mettent en garde sur la modification de la capacité et du mode d'action des collectivités locales.
- la suppression de la taxe professionnelle, même si beaucoup d'élus s'accordent sur sa nécessaire réforme, elle nourrit les plus vives inquiétudes sur le financement de l'action local alors que les collectivités portent 73% du financement de l'investissement public.
- les élus craignent que cette réforme ne constitue « un mouvement de recentralisation » induisant une perte de leur autonomie financière et politique,
- l'élection de conseillers territoriaux constitue également un point de préoccupation et un risque d'éloignement par rapport aux citoyens et aux territoires : « un coup dur porté à la démocratie locale » selon certains.
Mais face au manque de lisibilité du secteur local et à la complexité des financements, les élus, comme les communicants, ont convenu qu'une amélioration de la décentralisation s'impose, mais qu'il faut la construire d'une manière concertée entre l'Etat et le « monde » local.
Retrouvez dès début 2010 les actes du Forum dans la médiathèque Cap'Com